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Suppression du COS : le choc de simplification est en marche

22/04/2014

La loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a été publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014.

En matière d’urbanisme individuel (permis de construire, déclaration préalable), il faut retenir du volet « urbanisme » de la loi ALUR que la suppression du COS est désormais en vigueur.

Par ailleurs, la loi ALUR supprime dans le même temps la « superficie minimale des terrains constructibles ».

source: http://www.urbinfos.com/

 
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